La CEDH a reconnu la violation des droits de 16 autres Témoins de Jéhovah de Russie

Le 18 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a fait droit à neuf plaintes déposées par des Témoins de Jéhovah de Russie, qui avaient fait l'objet de perquisitions, d'arrestations et de condamnations illégales en raison de leur religion. La Fédération de Russie est tenue de payer aux croyants 156 000 euros d’indemnisation et 4 000 euros de frais de justice.

La décision du tribunal concerne 14 hommes et deux femmes. La plupart d’entre eux ont déjà purgé des peines avec sursis : Sergueï et Anastasia Polyakov, Konstantin Bazhenov, Aleksey Budenchuk, Feliks Makhammadiyev, Gennadiy German, Aleksey Miretskiy, Roman Gridasov, Mariya Karpova, Marat Abdulgalimov, Arsen Abdullaev et Anton Dergalev. Valeriy Moskalenko a payé l’amende. Irina Buglak purge toujours une peine avec sursis. Dmitriy Barmakin, condamné à huit ans de prison, attend d’être transféré dans une colonie pénitentiaire. Et l’affaire de Roman Makhnev devrait être portée devant les tribunaux prochainement.

Selon la décision de la CEDH, la Fédération de Russie a violé trois dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à l’égard des requérants. Ainsi, le tribunal a qualifié la détention de croyants dans des cages métalliques pendant les audiences de manifestation de traitement dégradant (article 3), et a considéré la détention, les perquisitions et la saisie de biens non fondés et illégales (article 5). La CEDH a également constaté que les requérants avaient fait l’objet de poursuites pénales arbitraires pour le seul fait de pratiquer leur foi, ce qui constituait une violation de l’article sur la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9).

La Russie a cessé d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022, mais l’examen de ces plaintes relevait de la compétence de la CEDH – elles couvrent des événements qui se sont déroulés entre 2018 et 2020. La Fédération de Russie reste tenue de verser l’indemnisation accordée aux croyants, y compris en vertu d’autres décisions de la Cour européenne. Le montant total dépasse déjà les 3 600 000 euros.