La CEDH a levé les mesures provisoires, mais continue d’examiner la plainte des habitants de Surgut pour torture
France, Région autonome de Khanty-MansiLe 20 mars 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a levé les mesures provisoires urgentes imposées en cas de menace pour la vie du requérant. Toutefois, la cessation d’une telle menace, qui permet de lever les mesures provisoires, ne signifie pas que la CEDH a reconnu l’absence de preuve des tortures commises le 15 février 2019. La CEDH continue d’examiner la plainte de Sergueï Loginov et d’autres fidèles de Sourgout (région autonome de Khanty-Mansi) concernant les tortures qui leur ont été infligées.
Le 18 mars 2019, le gouvernement russe, dans sa réponse à la CEDH, se référant aux examens médicaux effectués, a indiqué l’absence de maladies empêchant la détention de Sergueï Loginov. Cependant, un examen médical indépendant pour la torture (examen de la peau par des experts dans le domaine de l’examen médico-légal, de la recherche psychologique) n’a pas encore été effectué en ce qui concerne le croyant.
L’avocat du croyant a demandé un examen indépendant avec la participation de dermatologues et de psychologues, ainsi que d’autres experts hautement spécialisés dans les brûlures cutanées, afin d’identifier les traces de l’utilisation de pistolets paralysants et les conséquences psychologiques de la torture. En réponse à cette pétition, le croyant, qui a été frappé avec un pistolet paralysant à travers un chiffon humide pour réduire l’apparence des brûlures sur son corps, a été examiné de l’extérieur par un ambulancier du centre de détention provisoire à travers les barreaux de la prison ! Plus tard, une consultation avec un psychiatre a été organisée dans le centre de détention provisoire pour la présence de maladie mentale à Loginov. De son côté, la défense n’a pas mis en doute le fait qu’il ne souffrait pas de maladie mentale, mais a demandé d’identifier le traumatisme psychologique causé par le recours à la torture. La Russie ne l’a pas fait.
Le 5 mars 2019, 18 jours après la torture, lorsque les traces de brûlures causées par le pistolet paralysant sont devenues indiscernables, Loginov a été examiné à l’hôpital clinique du district de Nijnevartovsk pour détecter la présence de maladies qui empêchent sa détention. Dans le même temps, des spécialistes dans le domaine de l’étude de la peau et un psychologue n’ont toujours pas participé à l’examen.
Ainsi, les autorités russes ont remplacé l’obligation d’examiner Loginov pour torture par un rapport médical sur son état de santé général. Les croyants continuent de demander une enquête sur ce qui s’est passé.