La Russie a présenté des observations à la Cour européenne sur la plainte « LRO Glazova et autres c. Russie »

Le 13 décembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a informé les Témoins de Jéhovah que la Russie avait commenté la plainte « LRO Glazova et autres c. Russie ». Les observations de fond indiquent : « Le Gouvernement souligne que la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 20 avril 2017 et l’arrêt de la Cour d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 17 juillet 2017 n’évaluent pas la doctrine des Témoins de Jéhovah et ne contiennent pas de restriction ou d’interdiction à la pratique individuelle de la doctrine susmentionnée. »

« Compte tenu de ce qui précède », poursuit Mikhaïl Galperine, vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie, qui a signé les observations, « il n’y a pas de violation des dispositions de la Convention en l’espèce en ce qui concerne la liquidation du centre administratif et l’interdiction de ses activités. »

« Les explications présentées à la Cour européenne ont l’air moqueuses, en particulier pour des dizaines de milliers de croyants qui vivent dans la peur constante d’une perquisition ou d’une arrestation soudaine », estime Yaroslav Sivulsky, de l’Association européenne des Témoins de Jéhovah, « à la suite de la décision prise par la Cour suprême, 62 personnes, dont 7 femmes, ont été emprisonnées pour leur foi. À l’heure actuelle, 26 personnes croupissent dans divers centres de détention provisoire russes. En affirmant qu’il n’y a pas de violations, les autorités ne font qu’exacerber la situation déjà désespérée des droits humains en Russie.

La plainte n° 3215/18 (LRO Glazova et autres c. Fédération de Russie) a été déposée au nom de 395 organisations religieuses locales qui ont été liquidées par la Cour suprême de la Fédération de Russie en avril 2017, en même temps que le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie. La CEDH a déclaré la requête recevable et a indiqué qu’elle l’examinerait en priorité.

Par ailleurs, la plainte n° 10188/17 a été déposée auprès de la CEDH (« Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et Kalin c. Fédération de Russie »). La Russie a envoyé des commentaires sur le bien-fondé de cette plainte à la CEDH en mars 2018. En décembre 2018, la Russie a présenté des observations sur les demandes d’indemnisation relatives aux deux plaintes. Aujourd’hui, les plaintes ont été renvoyées devant le tribunal. Une décision est attendue.