Interdiction des personnes morales

La Cour suprême a confirmé la décision dans l’affaire des Témoins de Jéhovah de Belgorod

Belgorod

Le 9 juin 2016, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la décision de mettre fin aux activités de l’Organisation religieuse locale des Témoins de Jéhovah à Belgorod et de la reconnaître comme « extrémiste ». La décision du tribunal ne signifie pas que la religion des Témoins de Jéhovah à Belgorod est interdite. Seule une entité juridique spécifique, qui comprenait 11 résidents de Belgorod, a été liquidée.